Droit d'option des TOS: plus des trois-quarts des fonctionnaires ont choisi la fonction publique territoriale

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a souligné hier, dans un communiqué, le succès rencontré par la décentralisation auprès des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des collèges et lycées. Les personnels TOS transférés aux départements ou régions ont trois ans pour choisir d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT) ou de rester fonctionnaires d'Etat en position de détachement. Selon le ministre délégué, au 31 août 2006, c'est-à-dire au terme de 8 mois d'exercice du droit d'option, 24% de près des 90 000 fonctionnaires concernés ont déjà fait connaître leur choix: 79,5% d'entre eux (soit 21.744 personnes) ont choisi d'intégrer la fonction publique territoriale, 20,4% (soit 4.438 personnes) seulement ayant choisi de conserver leur statut Etat. Ces chiffres, qu’il estime «globalement très encourageants», sont «particulièrement satisfaisants» concernant les départements : 28% des agents ont déjà décidé d'exercer leur droit d'option et 83% l'ont fait en faveur de la fonction publique territoriale. Dans les régions, où l'exercice du droit d'option ne concerne pour l'instant que 21% des agents, le choix de la fonction publique territoriale concerne 75% d'entre eux. Dans certaines régions, l'intégration dans la fonction publique territoriale recueille l'adhésion de la quasi totalité des agents qui se sont déjà prononcés: c'est le cas en Midi-Pyrénées (99% choisissent la FPT), en Franche-Comté (94%), dans les Pays de la Loire (90%) ou en Bourgogne (90%). Si les taux d'exercice du droit d'option et d'intégration dans la fonction publique territoriale varient d'une collectivité à l'autre, c'est essentiellement en fonction du travail d'accompagnement et d'information réalisé par les collectivités territoriales. Le ministre délégué conclut que ces premiers chiffres «illustrent, de toute évidence, que la décentralisation est vécue par les personnels concernés sans crainte ni appréhension, contrairement au sentiment que certains ont parfois propagé. Ils ont donc confiance en leurs nouveaux employeurs, au point de changer de statut.»

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